Un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers est mis à la disposition du public par simple demande adressée à CAP ISF, 12/14 Rond-point des Champs Elysées 75008 Paris, on en libre téléchargement sur le site Internet de la société www.capisf.com.
Avant d’envisager toute souscription à CAP ISF, le public est invité à prendre connaissance des facteurs de risque liés à l’opération qui figurent à la section « Facteurs de risques » du prospectus déposé à l’AMF sous le numéro 09-065.

Les principaux facteurs de risque sont les suivants :

• Risque d’illiquidité lié à l’investissement dans CAP ISF : La cession des participations détenues par CAP ISF est organisée selon les conditions du marché. Il existe donc un risque pour les investisseurs de CAP ISF d’être dans l’impossibilité, temporaire ou permanente, de céder les titres dont ils disposent.
• Risque lié à l’investissement en capital : l’investissement dans CAP ISF ne présente aucune garantie de rendement pour les investisseurs, tant au niveau des dividendes que des cessions de participations, conformément aux dispositions de la loi TEPA. Le rendement pour les investisseurs dépend de la capacité des Entreprises à mener à bien leur plan de développement ; capacité, par nature, incertaine. Il existe donc un risque de perte en capital que les investisseurs ne sauraient ignorer.
• Risque fiscal : il existe un risque de remise en cause de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs dans le cas où les prises de participation de CAP ISF ne répondraient pas aux critères d’éligibilité de la loi TEPA. CAP ISF met en œuvre ses meilleurs efforts afin de limiter ce risque, notamment en sollicitant une attestation d’éligibilité de la part des Entreprises.
• Risque de défaut d’agrément : le nombre d’actions proposées à la souscription étant limité, l’allocation sera effectuée en fonction de la règle du « premier arrivé, premier servi ». CAP ISF ne peut donc s’engager à agréer l’exercice de l’ensemble des bons de souscription d’actions.