La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) du 21 août 2007 prévoit une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’investissement dans des PME. Ce régime de faveur fiscal vise à orienter un flux de capitaux, de manière récurrente, dans le tissu entrepreneurial français et européen.

Le bénéfice de l’avantage fiscal peut être accordé au titre d’un investissement en direct dans une PME ou dans un véhicule intermédié conforme aux dispositions de l’article 885-O V bis du code général des impôts (FIP ISF, FCPI ISF, Holding ISF). L’investissement en direct ou dans une holding ISF ouvre droit à une réduction d’ISF maximale de 75% du montant des fonds investis (contre 50% pour les FCP ISF).

CAP ISF est une holding ISF et ouvre droit à une déduction d’ISF optimale à hauteur 71,43 % des fonds investis (aucun droit d’entrée, aucun frais de dossier).*

Afin de bénéficier du régime de faveur fiscal introduit par la loi TEPA, l’article 885-O V bis du code général des impôts impose des conditions spécifiques liées à la destination des fonds et à la conservation des titres :

• seuls les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME ouvrent droit à la réduction d’ISF ;
• les entreprises éligibles sont les PME répondant à la définition du règlement CE n°800/2008 de la Commission européenne du 12 janvier 2001 ;
• dans le cadre de l’investissement en direct et des holdings ISF, les fonds doivent être investis avant le 15 juin de l’année au titre de laquelle le contribuable entend bénéficier de l’abattement fiscal ;
• les titres ouvrant droit à une réduction d’ISF doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

CAP ISF s’emploie à réunir l’ensemble de ces conditions afin de préserver le bénéfice de l’avantage fiscal pour l’investisseur. Pour plus d’informations concernant les conditions d’application de la loi TEPA, le public est invité à se reporter à l’Article 885 - O V bis du CGI.

L'attention du public est attirée sur les risques liés à l'opération qui figurent à la section "Facteurs de risques" du prospectus faisant l'objet du visa AMF n°09-065.