L’opération d’augmentation du capital de CAP ISF vise à financer les prises de participation de la Société dans les entreprises conformément à son objet social.

La souscription à cette augmentation de capital est proposée à des personnes physiques assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune pour l’année 2009. Conformément à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, les Investisseurs peuvent déduire de l’ISF 71,43% de leur investissement dans CAP ISF, dans la limite de 50.000 euros.*

A cet effet, la Société a émis le - date à préciser, postérieure à l’obtention du visa - 400.000 bons de souscription d’actions dont la totalité est proposée à la souscription dans le cadre de l’augmentation de capital. Leurs caractéristiques principales sont les suivantes :

• les BSA sont émis et souscrits sans frais, l’ouverture de la période de souscription étant fixée au 16 mars 2009 ;
• les souscriptions aux BSA, puis leur exercice, sont reçues au cabinet d’avocats Reinhart Marville Torre, sis 58 avenue Kleber 75116 Paris, en sa qualité de séquestre ;
• l’exercice de chaque BSA permet de souscrire à une action ordinaire de la Société au prix de 105 €, incluant une prime d’émission de 5 €. Cette prime est destinée à couvrir les frais de souscription, de sorte que seule la valeur nominale des actions souscrites sera réinvestie dans des Entreprises. En conséquence, l’avantage fiscal pour l’Investisseur est égal au rapport entre l’avantage fiscal indiqué à l’article 885-0 V du Code général des impôts et le montant versé par l’Investisseur, soit 71,43% ;
• les BSA doivent être souscrits et exercés au plus tard le 6 juin 2009. A défaut, ils deviennent automatiquement caducs.

• Il est transmis à l’Investisseur qui en fait la demande auprès de la Société ou de tout autre partenaire habilité le bulletin de souscription aux BSA Investisseurs et le bulletin d’exercice des BSA Investisseurs ;
• l’Investisseur souscrit aux BSA Investisseurs qu’il détient au plus tard le 6 juin 2009, et envoie le bulletin de souscription, par courrier recommandé avec avis de réception du 6 juin 2009 au plus tard, au Séquestre, Maître Philippe Torre, cabinet Reinhart Marville Torre domicilié au 58 avenue Kleber, 75116 Paris. Maître Philippe Torre est l’avocat séquestre, indépendant de la Société et de ses actionnaires ;
• l’Investisseur souscrit aux actions par la transmission au Séquestre, par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 juin 2009 au plus tard, du bulletin d’exercice des BSA Investisseurs accompagné des documents suivants : la copie d’une pièce d’identité, la copie d’un justificatif de domicile, la copie d’une déclaration de soumission à l’ISF, le moyen de paiement à l’ordre de CAP ISF dont le montant en euros correspondra au nombre d’actions souscrites multiplié par 105 (pour la souscription des BSA donnant droit à la souscription de titres à 105 €) ;
• le Séquestre place les bulletins et les règlements sous séquestre ;
• l’exercice des BSA Investisseurs, pour être définitif est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de la Société qui l’approuve dans la mesure où il constate que la Société dispose d’un potentiel d’investissement suffisant dans des PME éligibles au sens de l’article 885-0 V du Code général des impôts, conformément à son objet ;
• si le Conseil d’Administration agrée l’exercice des BSA Investisseurs, la Société envoie au Séquestre une copie signée du procès-verbal de la décision du Conseil d’Administration et notifie à l’Investisseur l’agrément par le Conseil d’Administration de l’exercice des BSA Investisseurs qu’il détient, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique ;
• le Séquestre transmet au siège social de la Société le bulletin de souscription et le bulletin d’exercice des BSA Investisseurs, le moyen de paiement, la copie de la pièce d’identité, la copie du justificatif de domicile et la déclaration de l’Investisseur ;
• la Société adresse à l’Investisseur le certificat fiscal qu’il devra joindre à sa déclaration ISF au plus tard le 15 juin 2009 ou à toute autre date retenue par l’Administration ;
• CM-CIC SECURITIES inscrit les titres dans le registre d’actionnaires nominatif et adresse à l’Investisseur une convention de compte titres ;

La Société pourra être amenée à ne pas approuver l’exercice des BSA dans le cas où elle ne disposerait pas du potentiel d’investissement suffisant ou dans la cas où le nombre de demande d’exercice des BSA dépasserait 400.000.

En cas de non approbation de l’exercice des BSA par le Conseil d’Administration :

• la Société notifie à l’Investisseur cette non approbation par courrier recommandé avec avis de réception ;
• le Séquestre restituera sous 7 jours à compter du 15 juin 2009 aux Investisseurs les bulletins et les moyens de paiement si à cette date l’exercice des BSA Investisseurs n’a pas été agréé par le Conseil d’Administration.

• Date de visa de l’Autorité des Marchés Financiers : 24 mars 2009
• Mise à disposition gratuite du Prospectus : 25 mars 2009
• Ouverture des souscriptions : 26 mars 2009
• Réinvestissement dans les entreprises éligibles : du 27 mars 2009 au 15 juin 2009
• Clôture des souscriptions : 6 juin 2009
• Envoi du certificat fiscal aux investisseurs : 15 juin 2009 au plus tard
• Délai légal de conservation des titres : jusqu’au 31 décembre 2014
• Dissolution de CAP ISF : janvier 2019

L'attention du public est attirée sur les risques liés à l'opération qui figurent à la section "Facteurs de risques" du prospectus faisant l'objet du visa AMF n°09-065.