Réduisez votre ISF de 71,43% de votre investissement dans CAP ISF*
Holding d’investissement éligible à la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (loi TEPA)*
Sécurisation de l’avantage fiscal et stratégie d’investissement conforme à l’esprit de la loi TEPA*
71,43% du montant investi dans CAP ISF en déduction de l’ISF dû au 15 juin 2009, dans la limite de 50.000 €
Exemple : Le montant de votre ISF au 15 juin 2009 est de 25.000 €
Vous effectuez un investissement de 35.070 € dans CAP ISF avant le 6 juin 2009
CAP ISF réinvestit les fonds dans des PME éligibles à fort potentiel de croissance et vous adresse un reçu fiscal avant le 15 juin 2009
Vous ne payez pas d’ISF au titre de l’année 2009
Dès 2010, vous percevez les éventuels dividendes issus des sociétés en portefeuille*
A partir de 2015, vous percevez le produit éventuel des cessions de portefeuille*
La compétence de professionnels du capital investissement
Les fondateurs de CAP ISF ont une expérience reconnue de la gestion, du financement et de l’accompagnement des entreprises de croissance. Ils assurent la sélection, l’évaluation et le suivi des entreprises cibles. Ces compétences sont aujourd’hui mises au service de CAP ISF afin de constituer un portefeuille de participations d’entreprises innovantes à fort potentiel.
CAP ISF, partenaire financier des entreprises de croissance
CAP ISF accompagne les entreprises innovantes créatrices de valeur et privilégie les prises de participation dans les PME qui :
Ces entreprises offrent des perspectives de rendement élevé au regard de l’investissement initial. Les investisseurs bénéficieront de dividendes issus des prises de participation de CAP ISF. La stratégie de CAP ISF vise aussi à assurer les meilleures conditions de sortie pour l’investisseur dans un délai de 5 à 10 ans*.
CAP ISF, en résumé
| CAP ISF | |
| Forme juridique | Société anonyme faisant appel public à l’épargne |
| Objet social | Holding ISF conforme aux dispositions de la loi TEPA |
| Objectif | Gestion d’un portefeuille diversifié de participations dans des entreprises innovantes à fort potentiel |
| Services titres | CM CIC Securities |
| Avantage fiscal | Réduction ISF de 71,43% du montant de l’investissement |
| Prix de souscription | 105 € / action |
| Droit d’entrée/Frais de dossier | Aucun |
| Investissement minimum | 105 € |
| Montant réinvesti dans les PME | 100 € |
| Prime d'émission | 5 € / action destinés à couvrir les frais d’émission et de gestion de la Société |
| Durée minimale de détention | 5 ans |
| Clôture des souscriptions | 6 juin 2009 |
Les contribuables assujettis à l’ISF au titre de l’année 2009 peuvent souscrire à CAP ISF en s’adressant à leur Conseil habituel ou en formulant une demande directement auprès de CAP ISF.
L'attention du public est attirée sur les risques liés à l'opération qui figurent à la section "Facteurs de risques" du prospectus faisant l'objet du visa AMF n°09-065.