Les entreprises dans lesquelles CAP ISF entend prendre des participations sont susceptibles de verser des dividendes à la Société en fonction du succès commercial qu’elles pourraient rencontrer. Par ailleurs, au terme du délai légal de conservation des titres (5 ans), CAP ISF, assistée de son Comité d’investissement, mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin céder ses participations dans les meilleures conditions de valorisation.

Les dividendes versés à CAP ISF ainsi que les plus-values de cession éventuelles donneront lieu au versement de dividendes pour les investisseurs dans les conditions prévues par la loi. Chaque année, l’Assemblée générale des actionnaires décidera, après constitution des réserves, si elle décide ou non de verser des dividendes.*

CAP ISF est constituée pour une durée de 10 ans. Il apparaît en effet que, au regard du financement en capital, cette durée est celle nécessaire à l’accomplissement d’un cycle complet pour les entreprises. Au regard du niveau de risque afférent à ce type d’investissements, dix ans constitue la durée permettant la réalisation des plus-values éventuelles les plus élevées, dans le respect des conditions légales concernant la déductibilité des montants investis.

Au terme du délai légal de conservation des titres, les membres du Comité d’Investissement ont pour rôle d’identifier des acheteurs potentiels pour les participations de CAP ISF, de négocier avec ces derniers les conditions de cession et de recommander à la direction générale de CAP ISF la vente desdites participations. *

Les éventuels produits de cession du portefeuille de CAP ISF seront répartis entre les actionnaires dans les conditions prévues par la loi. Il convient de noter que les fondateurs de CAP ISF sont rémunérés en fonction des plus-values de portefeuille dégagées, à hauteur de 25%, afin d’établir une convergence d’intérêt totale avec les investisseurs.**

L'attention du public est attirée sur les risques liés à l'opération qui figurent à la section "Facteurs de risques" du prospectus faisant l'objet du visa AMF n°09-065.