Caractéristiques des entreprises cibles
CAP ISF accompagne les entreprises innovantes créatrices de valeur et privilégie les prises de participation dans les PME qui :
Ces entreprises offrent des perspectives de rendement élevé au regard de l’investissement initial.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 885 0 V bis du Code Général des Impôts, les PME éligibles à la réduction de l’ISF doivent répondre à la définition du règlement CE n°800/2008 de la Commission européenne du 12 janvier 2001.
Sélection des entreprises cibles
L’objectif de CAP ISF est de détecter et de prendre des participations dans des entreprises innovantes susceptibles de générer d’importantes plus-values à terme.
Pour ce faire, CAP ISF s’est dotée d’un Comité d’investissement dont les membres sont issus des domaines du capital investissement, de l’entrepreneuriat et du droit des affaires. L’association de ces compétences permet de considérer les cibles potentielles de manière exhaustive et non pas du point de vue financier uniquement.
Les membres du Comité d’investissement ont pour rôle d’analyser les entreprises cibles au regard :
Ainsi, CAP ISF s’attache à l’existence d’un potentiel de croissance interne ou externe des Entreprises dans lesquelles elle investit, et sélectionne de préférence celles susceptibles de présenter des perspectives de rendement brut annuel supérieur à 10 % pour une liquidité à échéance de sept à dix ans.*
Respect de l’esprit de la loi TEPA
Les critères qui définissent les entreprises éligibles à la réduction d’ISF sont relativement larges et recouvrent des entreprises à des stades de maturité très différents.
CAP ISF fait le choix d’investir dans des entreprises innovantes à un stade relativement précoce :
Plus que jamais, les entreprises innovantes ont besoin de partenaires financiers sur le long terme et CAP ISF se veut un outil pour faire émerger de nouveaux leaders d’un côté et offrir un placement le plus attractif possible de l’autre.*
CAP ISF s’inscrit donc dans une démarche radicalement opposée aux montages préconisés par certaines holdings et fustigés par le Sénateur Adnot - Réponse ministérielle du 17 juillet 2008 à la question du Sénateur Adnot **
L'attention du public est attirée sur les risques liés à l'opération qui figurent à la section "Facteurs de risques" du prospectus faisant l'objet du visa AMF n°09-065.